Document Unique

Un document obligatoire

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.

Article L4121-1 du code du travail

Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.

Article R4121-1 du code du travail.

Le socle de cette démarche réglementaire est défini dans les 9 principes généraux de la prévention, dont fait partie l’évaluation des risques professionnels et son plan d’actions qui en découle.

Article L4121-2 du code du travail.

Outre l’obligation réglementaire, évaluer les risques professionnels pour vos salariés est une nécessité permanente et doit devenir un levier majeur de management et d’amélioration continue.

En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité civile et/ou pénale de l'employeur peut être engagée.

La démarche d'évaluation des risques

L’évaluation des risques pour vos salariés doit être réalisée par unité de travail et consiste en l’identification, l’évaluation puis la priorisation des risques en intégrant tous les facteurs : organisationnels, humains et techniques.

Certains dangers, agents ou produits dangereux (chimique dont CMR, amiante, etc.), ou certaines activités (manutention de charges, bruit, vibration, « facteurs de pénibilité », RPS,…) doivent en outre être obligatoirement évalués et font l’objet de prescriptions législatives et réglementaires spécifiques.

Cette évaluation, doit être mise à jour au moins chaque année dans les entreprises regroupant plus de onze salariés (connaissance d’un nouveau risque, évolutions des risques, pandémie, déménagement, …).

Article R4124-2 du code du travail.

Comment PrevSafe peut vous aider ?

En vous accompagnant efficacement à toutes les étapes du processus. Nous intégrons systématiquement vos contraintes et vos compétences en interne.

1. Identification des dangers et des risques

Collecte des données dans vos locaux, échanges avec les salariés et la direction, observation des postes de travail et de l’organisation générale, visites de sites et/ou de chantiers, etc ….

2. Classement des risques et transcription des résultats de l’évaluation dans le DUER

Évaluation de chaque risque identifié par unité de travail (niveau de gravité et de fréquence). 

3. Élaboration d’un plan d’actions

Recherche de solutions et aide à la mise en place d’un plan d’actions pertinent et réaliste. L'objectif de cette procédure est d'engager une démarche de prévention et de formaliser une ligne directrice qui peut s'intégrer à votre programme annuel prévention / Papripact.

4. Mise à jour du Document Unique

Nous pouvons vous accompagner dans les mises à jour obligatoires du document unique et de l'ensemble de vos documents en lien avec la prévention des risques professionnels.